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Une commission favorable à un financement unique pour la 13e rente AVS
Le financement de la 13e rente AVS ne devrait passer que par un rehaussement de la TVA, a estimé une courte majorité de la commission des finances du National. Elle privilégie la version du Conseil fédéral à celle du Conseil des Etats.
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Le gouvernement propose de relever la TVA de 0,7 point et d'abaisser la contribution fédérale à l'AVS de 20,2 à 19,5%. Ces mesures visent notamment à limiter les dépenses que représenterait la participation au financement de la 13e rente pour la Confédération, actuellement confrontée à des défis budgétaires importants, indiquent vendredi les services du Parlement.
La minorité de la commission soutient un financement via la TVA et les cotisations salariales. Ce modèle du Conseil des États est une solution de financement plus équilibrée, durable et en mesure de garantir la stabilité financière de l'AVS jusqu'à la prochaine vaste révision. Le projet de financement du Conseil fédéral lui paraît en revanche trop risqué. (awp/hzi/ps)
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