Un ancien conseiller en placements gagne un recours en justice

En mars 2023, le Tribunal cantonal a reconnu l'homme coupable de détournement de fonds aggravé, d'abus de confiance aggravé et de faux. Il l'a condamné à sept ans de prison.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral donne raison à l'ancien conseiller en placements, qui avait fait appel. Il avait demandé à être acquitté de l'accusation d'abus de confiance dans une affaire concernant une fondation qui avait investi 7 millions de francs dans l'un de ses fonds.

Comme l'a constaté la plus haute juridiction suisse, l'homme n'agissait qu'en tant que conseiller auprès de la fondation en question. Il n'était pas habilité à effectuer lui-même des transactions. Or cette condition est l'un des éléments constitutifs de l'abus de confiance. Le Tribunal cantonal doit à présent redéfinir la peine pour les autres infractions retenues.

La caisse de pension des services médico-sociaux du département de la Sarine avait également confié environ 20 millions de francs au plaignant.

Les douze anciens membres du conseil d'administration de cette caisse de pension sont tenus pour responsables de la perte de ces fonds, car ils n'ont pas vérifié la stratégie d'investissement du conseiller en placements. (awp/mc/ps)