Nouvelles mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé dès janvier

Les partenaires tarifaires devront prévoir des mesures pour surveiller l'évolution des quantités, des volumes et des coûts. Ils devront prendre des mesures correctives en cas d'évolution non expliquée par des facteurs tels que le vieillissement ou le progrès médical.

Ils pourront intégrer ces mesures dans les conventions tarifaires en vigueur au niveau cantonal ou national ou conclure des conventions spécifiques valables pour toute la Suisse.

Le Parlement a également précisé le droit des pharmaciens à remettre des médicaments meilleur marché s'ils figurent sur la liste des spécialités. La quote-part assumée par l'assuré sera de 10% seulement.

Ce volet prévoit aussi un droit de recours pour les organisations d'assureurs contre les décisions des cantons relatives à la planification hospitalière et aux listes des hôpitaux. Seules les organisations d'importance nationale ou régionale qui se consacrent à la défense des intérêts de leurs membres disposent de ce droit de recours.

Les importations parallèles de médicaments génériques continueront à faire l'objet d'une homologation par Swissmedic. Mais des simplifications seront introduites pour l'étiquetage.

Les Chambres ont rapidement enterré l'idée d'un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet a expiré. Cette mesure-phare aurait permis d'économiser entre 300 et 500 millions de francs.

Pour le reste du volet, les conséquences financières ne peuvent être chiffrées avec précision, rappelle mercredi le Conseil fédéral. Cela dépendra de la mise en oeuvre concrète. De plus, l'atténuation des coûts ne sera effective qu'à moyen terme. (awp/hzi/ps)