Vers plus de transparence dans le nouveau système tarifaire Tardoc

La petite chambre a tacitement accepté mardi une motion de commission visant à établir régulièrement, par exemple chaque trimestre, un meilleur suivi des coûts. Le National doit encore se prononcer.

Dans l'ancien système Tarmed, des professionnels de la santé avaient profité de l'introduction de nouvelles structures tarifaires pour augmenter le volume des prestations facturées. Les sénateurs ne veulent pas que cela se reproduise avec le Tardoc.

Le Conseil fédéral doit publier régulièrement et en temps utile le nombre de consultations et le volume des prestations des acteurs de la santé. La motion propose comme catégories les médecins de premier recours, les spécialistes et les cabinets de groupe.

Le rapporteur de commission Pierre-Yves Maillard (PS/VD) a estimé urgent de «savoir ce qui se passe dans le secteur ambulatoire». Des données transparentes doivent permettre au politique d'agir "là où sont les vrais problèmes".

Le texte demande en outre au gouvernement d'analyser cette année déjà pour la première fois l'augmentation exceptionnelle du nombre de prestations facturées à la suite de l'introduction du Tardoc et des forfaits ambulatoires. La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider était favorable à la motion.

L'Office fédéral de la santé publique agit déjà en ce sens. Les données complètes et le premier rapport relatif à l'année 2026 seront disponibles au cours du second semestre 2027 et les mesures correctrices seront mises en oeuvre dès 2028. (awp/hzi/ps)