Guten Tag,
Une commission dit oui du bout des lèvres à l'assurance séisme
La Confédération doit pouvoir intervenir en cas de grand et rare tremblement de terre en Suisse. La commission de l'environnement du National a accepté de justesse un projet en ce sens, alors qu'il avait été refusé au Conseil des Etats.
Werbung
La commission a validé par 13 voix contre 12 un projet visant à donner une compétence à la Confédération en cas de tremblement de terre. Mais ce mécanisme public doit être activé uniquement pour les grands tremblements de terre, qui n'arrivent qu'une fois par siècle, écrit-elle mardi dans un communiqué.
Tout autre séisme, qui engendre des dommages inférieurs à 6,3 milliards de francs, doit être pris en charge de manière privée, via une assurance. Si le dommage est plus important, le Conseil fédéral pourrait obliger tous les propriétaires à verser une contribution.
La commission se montre ici plus généreuse que le gouvernement en proposant un taux maximal de 0,5% de la valeur d'assurance du bâtiment. Le projet initial prévoyait un taux de 0,7%.
Le sujet est sensible. De nombreux membres de la commission sont opposés. Ils craignent que cette garantie de l'Etat n'affaiblisse le sentiment de responsabilité civile alors que trop peu de bâtiments sont aujourd'hui assurés contre les séismes. Le camp bourgeois avait fait capoter le projet au Conseil des Etats l'année dernière. (awp/hzi/ps)
Werbung