Un directeur financier peut toucher des indemnités de chômage

L'homme avait travaillé pendant 18 ans comme Chief Financial Officer (CFO) auprès d'une société neuchâteloise, qui a été dissoute et déclarée en liquidation en 2020. Son inscription (signature à deux) au registre du commerce a été radiée en mars 2021. Il était toutefois resté à la tête de la filiale de la société dissoute, où il a occupé le poste de PDG de juillet 2019 à juillet 2020. Après la vente de la filiale à une société tierce en juillet 2020, il a été nommé administrateur avec signature individuelle jusqu'en novembre 2022.

Après la perte de son emploi de directeur financier au sein de la société mère, il s'était inscrit au chômage et avait demandé des indemnités dès le 26 février 2021. La Caisse cantonale neuchâteloise de chômage avait refusé toute prestation en avril 2021 en relevant qu'il occupait toujours le poste d'administrateur au sein de la filiale et qu'il y avait encore un lien avec la société mère. Dès lors, il occupait selon elle une position assimilable à celle d'un employeur.

En principe, une telle position exclut tout droit à des indemnités de chômage, selon la jurisprudence qui classe dans cette catégorie les membres du conseil d'administration d'une société anonyme. En effet, même après un licenciement, une telle position permettrait de continuer à fixer les décisions de l'employeur ou de les influcencer de manière déterminante.

Pas de liens étroits entre les deux sociétés

Dans cette affaire, le Tribunal cantonal neuchâtelois avait jugé que le directeur financier, sans être administrateur, était très impliqué dans la gestion de la holding et avait la capacité d'engager sa responsabilité (par la signature à deux). Il était de surcroît écouté par le président de la holding. Les juges cantonaux ont également retenu que la holding et sa filiale étaient étroitement liées.

Le Tribunal fédéral est d'un tout autre avis. Il relève que la position de CFO, même s'il contribue à établir le budget annuel ou à négocier les contrats les plus importants, ne lui permet pas d'influencer le processus de décision de la holding. En outre, il ne siégeait pas au conseil d'administration de la holding. Par conséquent, il n'occupait pas une position assimilable à un employeur au sein de cette dernière.

Quant à sa position d'administrateur dans la filiale, les juges de Mon repos relèvent certes un lien étroit entre les deux entreprises, en termes de logo notamment. Toutefois, ils rejettent tout lien financier entre les deux sociétés, après la vente par la holding de ses parts dans la filiale à un tiers en juillet 2020. Ils relèvent que le recourant a été nommé administrateur après cette vente. Ainsi, il n'existait plus ni contrôle direct ni lien contractuel entre les deux sociétés au moment de sa nomination.

Les juges de Mon Repos en concluent que le recourant n'a pas occupé de position assimilable à un employeur. Il avait dès lors droit au chômage, et ce dès février 2021, s'il remplit les autres conditions. (awp/hzi/ps)