Abo
Rejet de la motion du Conseil des États

Pas plus d'aide fédérale en cas de catastrophes naturelles

La Confédération ne financera pas des mesures et des aides d'urgence en cas de catastrophes naturelles. Le Conseil national a enterré mercredi par 101 voix contre 93 une motion du Conseil des Etats en ce sens.

Nicolas Kolly, membre de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national.
Nicolas Kolly, membre de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Keystone

Werbung

Pour la commission, Nicolas Kolly (UDC/FR) a reconnu qu'en cas de phénomènes naturels exceptionnels, une aide financière de la Confédération aux communes et aux cantons concernés peut être nécessaire. L'éboulement survenu à Blatten en 2025 ou les intempéries de 2024 ont montré que des sinistres d'une ampleur exceptionnelle peuvent représenter une charge financière considérable pour les cantons touchés.
Mais, a-t-il ajouté, ces événements ont montré que la Confédération était déjà en mesure d'apporter son soutien dans le cadre des compétences qui lui sont actuellement attribuées. La responsabilité de la gestion des catastrophes naturelles relève en principe de la compétence des cantons. Une participation de la Confédération, réglementée par la loi pourrait entraîner une modification de cette répartition des compétences.
Le Conseil fédéral s'opposait au texte car il estimait inopportun d'élaborer un projet de loi alors que les bases légales sont en cours d'examen.
Une situation qui n'est pas durable
L'idée d'une loi pour les catastrophes naturelles n'est pas nouvelle. Le conseiller aux Etats Fabio Regazzi (Centre/TI) avait déjà déposé une initiative parlementaire visant à créer un fonds national pour faire face aux situations d'urgence dues aux catastrophes naturelles, à la suite des événements qui ont touché en particulier le Tessin, les Grisons et le Valais l'été dernier.

Partner-Inhalte

Lors du débat sur l'aide d'urgence à Blatten, le Tessinois avait estimé que la situation n'était pas durable. Et de demander de la sécurité juridique et une égalité de traitement entre les régions touchées. Les cantons alpins sont mis à rude épreuve, mais des risques existent aussi en plaine, en raison des crues, avaient relevé plusieurs orateurs. (awp/hzi/ps)

Werbung