Les sénateurs refusent une taxe pour désengorger les urgences

L'idée est partie il y a presque dix ans d'une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Thomas Weibel (PVL/ZH). Il voulait soulager les urgences sous pression en créant un effet financier dissuasif. A la base, il était prévu de taxer les «cas bénins». Cette idée a été abandonnée parce qu'il est difficile de définir ce qu'est un cas bénin.

A la place, le projet prévoit de donner aux cantons la possibilité d'augmenter de 50 francs au maximum la quote-part de l'assuré si celui-ci se rend aux urgences sans y avoir été envoyé à la demande écrite d'un médecin, d'un centre de télémédecine ou d'un pharmacien.

Ce supplément doit être appliqué dès que la personne assurée a atteint sa franchise annuelle, indépendamment du montant de la quote-part déjà payé. Il doit s'appliquer uniquement aux personnes assujetties à l'assurance obligatoire des soins.

Les femmes enceintes et les enfants jusqu'à 18 ans doivent être exclus de cette mesure. De même que les personnes envoyées aux urgences par l'intermédiaire d'un numéro d'urgence cantonal ou emmenées par les services de transport de patients et de sauvetage.

Flavia Wasserfallen (PS/BE) a douté de l'effet de cette taxe pour décharger les urgences. En dehors des heures ouvrables et durant les week-ends, les urgences sont souvent l'unique recours dans les régions périphériques, a complété Damian Müller (PLR/LU).

Son collègue de parti Benjamin Mühlemann (GL) a trouvé la solution "intéressante", pour répondre à un «problème réel». Mais l'idée n'est réalisable que s'il existe partout des alternatives aux urgences.

Le rapporteur de commission Hannes Germann (UDC/SH) a lui craint une surcharge administrative. En outre, le risque que certaines consultations nécessaires soient retardées, voire n'aient pas lieu, pourrait compromettre la santé des patients. A terme, cela pourrait engendrer une augmentation des coûts.

Erich Ettlin (Centre/OW) a pour sa part rappelé que les cantons ont mis ou sont en train de mettre en place des solutions pour décharger les urgences. Il faut leur laisser la main.

Le Conseil fédéral était aussi opposé au projet. La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a estimé que certaines questions restaient floues quant à la mise en oeuvre, notamment sur les compétences des pharmacies qui ne sont jusque-là pas autorisées à poser des diagnostics. Elle a encore rappelé que le projet concernerait à peine la moitié de la population adulte et toucherait surtout les milieux économiquement défavorisés.

Quelques élus de l'UDC, du PLR et du Centre étaient favorables au projet. Jakob Stark (UDC/TG) a pointé du doigt les personnes qui atterrissent aux urgences alors que leur cas n'est pas urgent. Selon lui, il faut prendre des mesures pour renforcer la responsabilité individuelle, réduire les coûts de la santé et décharger le personnel soignant.

M. Stark a encore rappelé que la mesure n'était pas obligatoire. Seuls les cantons qui font face à des urgences surchargées pourraient l'appliquer. Sans succès.

Le dossier repart au National. En mars, cette Chambre avait longuement débattu de ce sujet. Le centre-gauche s'était vivement opposé. Au final, le projet avait passé la rampe sur le fil. (awp/hzi/ps)