Les frais des appareils auditifs seront davantage pris en charge

Sur demande du Parlement, le Conseil fédéral a examiné dans quelle mesure les personnes en situation de handicap pouvaient accéder à des orthèses, des prothèses et des appareils auditifs. Il a conclu que les forfaits de prise en charge devaient être optimisés. Les montants actuellement remboursés par l'AI et l'AVS, introduits en 2011, ne correspondent plus à la réalité, a indiqué jeudi l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans un communiqué.

Ainsi, le forfait de l'AI pour l'appareillage d'une seule oreille d'un adulte passe de 840 à 1074 francs et le forfait pour les deux oreilles de 1650 à 2115 francs. Le remboursement des piles (soit 150 et 300 francs respectivement) ne se fera plus séparément, mais sera inclus dans ces forfaits.

Le forfait de l'AVS pour l'appareillage d'une oreille passe de 630 à 693 francs et le forfait pour les deux oreilles de 1237,50 à 1361 francs (les piles n'étant pas remboursées). Plusieurs autres montants ont été adaptés.

La réglementation en cas de surdité particulièrement grave ou difficile à appareiller sera supprimée et remplacée par un forfait d'exception d'un montant de 2926 francs pour une oreille ou de 3885 francs pour les deux oreilles. Ce forfait s'ajoutera à celui ordinaire de l'AI. Pour obtenir ce forfait d'exception, la personne concernée devra toujours exercer une activité lucrative. Elle devra aussi remplir certains critères définis par les spécialistes ORL.

Les modifications concernent aussi la prise en charge des appareils spécifiquement destinés aux personnes atteintes d'une perte auditive unilatérale marquée. Ces appareils seront pris en charge par un forfait complémentaire distinct des forfaits ordinaires de l'AI. Ce forfait complémentaire se monte à 1385 francs et sa condition d'octroi est là aussi l'exercice d'une activité lucrative.

Quant à la prise en charge d'appareillage pour enfants, deux montants maximaux seront fixés en fonction de l'âge. Le montant maximal actuel sera relevé de 5,2% et s'appliquera aux enfants entre 8 et 18 ans. Le montant maximal des appareils destinés à cette catégorie d'âge ainsi qu'aux jeunes de moins de 25 ans qui suivent une formation initiale sur le marché primaire du travail s'élève à 2977 francs pour une oreille et à 4387 francs pour les deux oreilles.

Une nouvelle limite est fixée pour les enfants de moins de 8 ans. Elle sera également applicable aux enfants atteints d'un handicap multiple, s'il s'agit d'une infirmité congénitale reconnue par l'AI et si leur développement correspond à celui d'un enfant de 4 ans au maximum. Le montant maximal remboursé sera de 3679 francs pour une oreille et de 5400 francs pour les deux oreilles.

Le montant des forfaits de réparation reste inchangé, à savoir 200 francs pour les dommages électroniques et 130 francs pour les autres dommages. S'y ajoutent deux nouveaux forfaits définis en fonction de l'offre actuelle sur le marché.

Il s'agit d'un forfait pour remplacement des embouts (de 130 francs pour les adultes et les enfants à partir de 8 ans, et de 150 francs pour les enfants de moins de 8 ans). De même que d'un forfait de 50 francs pour le remplacement d'écouteurs externes pour les appareils mini-contours (appareillages dits RIC).

Ces adaptations entraînent des frais supplémentaires d'environ 4 à 5 millions de francs par an pour l'AI, dont 1 million au maximum pour les appareillages pour enfants. Le coût additionnel pour l'AVS est de quelque 3 millions de francs par an. (awp/hzi/ps)