Les assureurs des assureurs ne devront plus passer par la Finma

Après le Conseil des Etats, le National a adopté mercredi par 186 voix contre 1 un projet du Conseil fédéral voulant renforcer la position de la Suisse sur le marché international.

Les réassureurs suisses étaient jusqu'à présent limités dans leurs activités. Leurs clients, souvent des entreprises internationales, étaient obligés de s'enregistrer auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

Résultat, ces entreprises évitaient les réassureurs suisses et les opérations de réassurance avec des clients suisses sont délocalisées de Suisse vers l'étranger. Le Conseil fédéral propose donc d'exempter les intermédiaires de réassurance de l'obligation de s'enregistrer auprès de la Finma et de se soumettre à sa surveillance.

Les députés étaient unanimes: cette révision répond à un problème concret et urgent. Ils étaient soutenus par la ministre des finances Karin Keller-Sutter. (awp/hzi/pg)