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Gendarme des marchés financiers

La Finma prend des mesures pour alléger le travail des assujettis

La Finma veut alléger la charge pesant sur les banques, assureurs et autres prestataires de services financiers assujettis. A cet effet, elle veut mettre en oeuvre des procédures d'autorisation et des processus de surveillance plus efficaces.

La Finma veut alléger la charge pesant sur les banques, assureurs et autres prestataires de services financiers assujettis.
La Finma veut alléger la charge pesant sur les banques, assureurs et autres prestataires de services financiers assujettis. Keystone

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L'objectif de la surveillance est d'identifier les risques à un stade précoce et d'intervenir de manière ciblée là où cela s'avère nécessaire, rappelle mercredi l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Il s'agit en même temps d'éviter les charges administratives inutiles et les doublons.
Les procédures d'autorisation destinées aux entreprises de la fintech, en particulier, deviendront à l'avenir plus efficaces, plus transparentes et plus prévisibles, poursuit le gendarme des marchés financiers.
Jusqu'ici, les entreprises pouvaient déjà faire examiner leurs projets par la Finma avant le dépôt d'une demande d'autorisation formelle. Elles obtenaient ainsi une première évaluation réglementaire, ainsi que des indications sur d'éventuels obstacles à l'autorisation.
Désormais, une fois l'examen préalable réussi, les requérants peuvent structurer et planifier avec la Finma la suite de la procédure d'autorisation, explique la Finma. Les entreprises gagnent ainsi plus tôt en clarté sur le déroulement de la procédure. En parallèle, le régulateur peut planifier de manière plus ciblée ses ressources et les services spécialisés nécessaires. Cela doit permettre d'éviter les temps d'attente inutiles.

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Autorisation rapide
Dans le cas de «demandes particulièrement bien préparées portant sur des modèles d'affaires à faible risque», la Finma introduit en outre une procédure accélérée dénommée «Fintech Fast Track». Celle-ci doit permettre de traiter les différentes étapes de travail avec les requérants en 15 jours ouvrables.
Le régulateur se fixe par ailleurs des délais pour d'autres procédures d'autorisation standardisées dans les domaines de surveillance des banques et des assurances. Ces délais, de 5 à 30 jours, sont à comprendre comme des objectifs ambitieux, a expliqué la Finma.
La Finma simplifiera en outre le dépôt des demandes et communiquera plus clairement ses attentes aux requérants. Cela passera par des guides plus clairs, des formulaires plus simples et une meilleure utilisation des informations déjà disponibles.
La Finma prévoit également des améliorations dans la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees. Ainsi, les modifications d'autorisation devront à l'avenir être évaluées directement par le régulateur, sans examen préalable de la demande par les organismes de surveillance. (awp/hzi/ps)

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