Vers le remboursement du matériel médical acheté à l'étranger

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet en ce sens afin de limiter les coûts de la santé. Les médicaments ne sont pas concernés par cette modification.

Actuellement, lorsqu'une personne se procure du matériel médical à l'étranger, l'assurance maladie ne rembourse rien. Cela tient au principe dit de territorialité, souligne mercredi le Conseil fédéral. Cela empêche les assurés et les assurances de profiter de l'offre parfois moins chère à l'étranger.

Le Conseil fédéral propose donc une modification de la loi sur l'assurance maladie visant en particulier le matériel à usage unique. Cela permet de limiter les coûts liés aux moyens et aux appareils à la charge de l'assurance et de favoriser la concurrence. Les économies réalisées dépendront en partie de l'usage de cette option par les assureurs et assurés.

Afin d'évaluer les effets de la réforme et de l'adapter le cas échéant, le Conseil fédéral pourrait la mettre en oeuvre pour une limitée. (awp/hzi/pg)