Baux à loyer: nombre élevé de procédures de conciliation au 1er semestre

Certains cantons ont vu le nombre de nouvelles procédures fortement augmenter. C'est le cas notamment du Jura (+136,17%) ou du canton de Vaud (+48%), indique mardi l'Office fédéral de la statistique (OFS). D'autres ont enregistré un net recul.

Le nombre de nouvelles procédures a explosé l'an dernier, passant de 12'322 au second semestre 2022 à 17'519 au premier semestre 2023 et 25'544 au deuxième semestre 2023. Leur nombre se maintient à un niveau élevé, relève l'OFS.

Au total, les autorités de conciliation ont dû traiter 38'926 litiges de janvier à juin 2024. Elles en ont réglé 26'092, soit près de 18% de plus qu'au semestre précédent et près du double (+94,79%) par rapport au premier semestre 2023. Trois dossiers sur cinq (59,4%) se sont conclus par une conciliation (transaction, acquiescement, désistement d'action inconditionnel), précise l'OFS.

Les parties ne sont pas parvenues à s'entendre dans 2804 cas (10,7% des procédures), ce qui a abouti à la délivrance d'une autorisation de procéder. A 4680 occasions (24,8% des cas), le dossier a été clos par retrait de la requête de conciliation, non-entrée en matière, procédure devenue sans objet ou renvoi à un tribunal arbitral.

A noter qu'aucune médiation n'a eu lieu durant les six premiers mois de l'année, un cas de figure qui ne s'était pas produit depuis le second semestre 2019.

Comme au second semestre 2023, les contestations de hausses de loyers constituent la part la plus importante des procédures liquidées (36,49%, soit 9520 cas liquidés). Selon l'OFS, ce nombre élevé pourrait être lié aux deux relèvements du taux hypothécaire de référence, du 2 juin et du 2 décembre 2023. Au premier semestre 2023, les hausses de loyers ne représentaient que 9,63% des procédures réglées.

Certains cantons, dont les deux Bâle, le Jura, Neuchâtel, Vaud ou le Tessin, ont connu une hausse particulièrement marquée du nombre de procédures liquidées relatives à une augmentation de loyer. A l'échelle nationale, un accord a pu être trouvé dans 8207 cas (soit 86,2%).

La résiliation ordinaire du contrat a constitué le deuxième motif le plus fréquent d'engagement d'une procédure au niveau national, avec 2247 procédures (8,61%). Les créances de paiement arrivent à la troisième place (1912 cas, 7,33% du total). (awp/hzi/ps)